5.3.2 - Gestion des acomptes

A partir du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible dès l'encaissement d'acomptes pour les livraisons de biens. Les entreprises qui achètent des biens et qui reçoivent des factures d'acompte pourront ainsi déduire immédiatement la TVA sans attendre la réception de la facture finale.

Un acompte est un règlement partiel versé lors d'une vente avant livraison effective (sur une commande). Tout règlement partiel sur une commande est donc à considérer comme un acompte. Un règlement total n'est pas un acompte et sera géré comme auparavant.

5.3.2.1 - Saisie d'un acompte

Je saisie et je valide la commande de mon client.

Commande client

Sur cette commande de 52,00€, mon client me verse 20€ d'acompte.

Dans ce cas, nous avons 2 possibilités pour encaissement l'acompte.

  • soit par le bouton "régler la pièce" Régler la pièce 
  • soit par le bouton "Générer une facture d'acompte " Générer une facture d'acompte

 

on saisit ainsi le moyen de règlement et le montant de l'acompte

Règlement

Un message d'information apparait afin de vous indiquer qu'il s'agit d'un règlement partiel et qu'il faut générer une facture d'acompte

Message d'information

En répondant "Oui" à la question, le logiciel va procéder automatique à la génération de la facture d'acompte de ce règlement partiel.

Facture d'acompte

Lors de l'édition de cette facture la TVA de cet acompte est ventilée au prorata des taux de TVA des lignes des articles de la commande

Facture d'acompte - édition

 

La commande éditée fait bien apparaitre la notion de l'acompte.

Commande éditée

L'encaissement de plusieurs acomptes sur une même commande est possible. Le logiciel va générer autant de facture d'acompte que de règlement d'acompte.