Loi de finance 2016 et norme NF 525

2016-2018, Deux ans pour se mettre en règle

 

Loi-de-finance-2016-logiciel-de-caisse-certifié-XL-SoftCertificat NF 525 logiciel de caisse XL POS

 

Vous en avez surement entendu parler et votre partenaire comptable vous a peut être déjà interrogé à ce sujet.

Dans le cadre de l’article 88b du projet de loi de finance 2016 adopté le 29 décembre 2015, l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données devient obligatoire à partir du 1er janvier 2018. Les contrevenants s’exposeront alors à d’importantes pénalités.

 

Loi-de-finance-2016-logiciel-de-caisse-certifié-XL-Soft

Afin de répondre à l’ensemble des exigences demandées nous avons mis au point une nouvelle version de votre logiciel de caisse XL POS. Il s’agit de la version 10. Cette version de votre logiciel de caisse XL POS bénéficie de la certification NF 525 INFOCERT (certificat 17/0055 du 17 mai 2017).

C’est sans frais supplémentaire que cette mise à jour sera disponible pour tous les souscripteurs d’un contrat d’assistance ou de mise à jour valable. Les utilisateurs ne disposant pas d’un de ces deux contrats pourront également obtenir cette mise à jour en la réservant dès aujourd’hui à des conditions très préférentielles.

 

 

La certification NF 525, votre garantie la plus sûre pour répondre à votre exigence de conformité fiscale.

La certification NF 525 vous garantit d’utiliser un logiciel de caisse conforme à la législation. La certification NF 525 est contrôlée en permanence et vérifiée chaque année par les auditeurs de l’organisme INFOCERT. Elle vous garantit la conformité de votre logiciel de caisse aux exigences fiscales.

 

Certificat NF 2525 logiciel de caisse XL POS

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9 commentaires sur “Loi de finance 2016 et norme NF 525

      • Bonjour,
        Les obligations fiscales s’imposent à toutes les solutions y compris les solutions disponibles sur le Cloud. Les solutions Open source posent un problème car la possibilité d’en modifier le comportement semble incompatible avec le principe de certification.

  1. c’est même pire que ça. non seulement la norme nf525 n’est absolument pas obligatoire contrairement à ce que racontent pleins de sites mais on m’a dit que le LNE allait sortir sa propre norme et qu’il y en a aussi d’autres en préparation. laquelle allez vous choisir ?

    • Vous avez raison une certification NF525 ou LNE n’est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire c’est que le logiciel respecte les règles fiscales.
      Ceci étant le label d’une certification est de nature à rassurer les utilisateurs sur la compatibilité fiscale d’un logiciel et donc de leur permettre de choisir leur solution en fonction des aspects fonctionnels et métiers.
      Nous n’avons pas retenu la certification LNE car elle est disponible depuis peu et que nous avons déjà initié depuis plusieurs mois le travail de certification.

    • Bonjour,

      Je suis tout à fait d’accord avec vous, les sites reprennent une sorte de propagande notamment avec des gros titres du genre : « Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018. »

      Certes, il est clairement stipulé plus bas dans ces mêmes articles qu’une attestation de l’éditeur suffit mais combien de personnes vont s’arrêter au titre qui lui est totalement faux ?

      La certification n’est clairement pas accessible aux petites entreprises vu les prix exorbitants qu’Infocert requiert. De plus et grâce a cette certification, ils possèdent actuellement le monopole de la gestion de la norme NF 525.

      Ceci est inadmissible et arrange les plus gros éditeurs de logiciels en leur offrant, en plus de leur notoriété actuelle, un avantage concurrentiel déloyal.

      Je vous invite donc tous à me contacter à l’adresse ci dessous, afin de faire un « regroupement » grâce auquel nous pourrons dénoncer sur le web ces titres quasi-frauduleux en faisant circuler de vraies informations.
      N’hésitez pas à me contacter pour mettre cela en place : lorispouech@yahoo.fr

      Merci d’avance.

  2. Bonjour, j ai une caisse enregistreuse tech five FK858 FL pour notre restaurant. Je voudrais savoir si le logiciel est compatible et ou si elle est déjà conforme.
    Merci d avance.

    • Bonjour,

      Je vous remercie de votre intérêt pour nos solutions. C’est avec plaisir que nous aurions pu vous accompagner dans votre projet mais, disponibles pour plus de 50 secteurs d’activité, nos solutions d’encaissement ne sont pas destinées aux cafés, hôtels et restaurants.

      Nous vous invitons donc à vous rapprocher des éditeurs spécialisés CHR.

      Très cordialement.

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