L’utilisation d’un logiciel de caisse certifié bientôt obligatoire pour tous les commerçants !

Le projet de loi de la finance (PLF) 2016 art. 88 a été adopté pour une mise en place au 1er Janvier 2018.


Vous le savez déjà l’article 88 de la loi de finance 2016 oblige à la mise en place dès le 1er Janvier 2018 d’un logiciel de caisse certifié.

Le logiciel de caisse certifié doit permettre :

 

  • L’identification des processus et des données d’encaissement

 

  • La sécurisation par signature électronique de l’enregistrement des données d’encaissement

 

  • La mise en place d’une traçabilité totale des opérations d’encaissement

 

  • L’archivage et la conservation des données d’encaissement et de traçabilité pendant 7 ans

 

  • L’absence de fonctions de modification ou d’annulation des données d’encaissement et de traçabilité

 

  • La restitution des données d’encaissement et d’audit pour permettre et simplifier les contrôles de l’administration fiscale

 

Par conséquent, un logiciel de caisse certifié ne pourra pas permettre de dissimuler la moindre opération. Pour en savoir plus concernant ces nouvelles dispositions légales vous pouvez consulter notre billet consacré à la norme NF 525.

Bien que nos logiciels satisfassent déjà depuis 15 ans à l’esprit de la plupart des exigences de la Loi de finance 2016 et afin d’assurer votre tranquillité nous travaillons actuellement aux aménagements nécessaires de votre logiciel de caisse XL Pos. Une mise à jour sera disponible dès le Printemps prochain vous permettant d’évoluer en douceur vers un logiciel de caisse certifié.

En attendant, n’hésitez-pas à découvrir les dernières nouveautés de votre solution logicielle XL Pos.

S'inscrire à la newsletter