Facture d'acompte

Depuis le 1er janvier 2023, la TVA devient exigible dès l'encaissement d'acomptes pour les livraisons de biens. Les entreprises qui achètent des biens et qui reçoivent des factures d'acompte pourront ainsi déduire immédiatement la TVA sans attendre la réception de la facture finale.

Un acompte est un règlement partiel versé lors d'une vente avant livraison effective (sur une commande). Tout règlement partiel sur une commande est donc à considérer comme un acompte. Un règlement total n'est pas un acompte et sera géré comme auparavant.

Nous allons décrire dans cet article la procédure en caisse.

Je saisie la commande ou j'effectue une reprise d'une commande non réglée et je procède à l'encaissement de l'acompte via le bouton "Régler".

Sur cette commande d'un montant de 295,67€, j'encaisse un acompte de 100€ par carte bancaire pour 50€ et par chèque de 50€. Je 

Une fois la saisie des règlements d'acompte terminée, il faut valider via le bouton "Non réglé". Lors du clic sur ce bouton, un message de confirmation apparait indiquant qu'il faut procéder à la facture d'acompte.

En répondant "Oui" à la question, l'application XL Pos - Caisse va procéder automatiquement à la génération de la facture d'acompte.

Sur la commande, il est bien noté les règlements d'acompte.

L'encaissement de plusieurs acomptes sur une même commande est possible. Le logiciel va générer autant de facture d'acompte que de règlement d'acompte.