5.3.2 - Gestion des acomptes
A partir du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible dès l'encaissement d'acomptes pour les livraisons de biens. Les entreprises qui achètent des biens et qui reçoivent des factures d'acompte pourront ainsi déduire immédiatement la TVA sans attendre la réception de la facture finale.
Un acompte est un règlement partiel versé lors d'une vente avant livraison effective (sur une commande). Tout règlement partiel sur une commande est donc à considérer comme un acompte. Un règlement total n'est pas un acompte et sera géré comme auparavant.
5.3.2.1 - Saisie d'un acompte
Je saisie et je valide la commande de mon client.
Sur cette commande de 52,00€, mon client me verse 20€ d'acompte.
Dans ce cas, nous avons 2 possibilités pour encaissement l'acompte.
- soit par le bouton "régler la pièce"
- soit par le bouton "Générer une facture d'acompte "
on saisit ainsi le moyen de règlement et le montant de l'acompte
Un message d'information apparait afin de vous indiquer qu'il s'agit d'un règlement partiel et qu'il faut générer une facture d'acompte
En répondant "Oui" à la question, le logiciel va procéder automatique à la génération de la facture d'acompte de ce règlement partiel.
Lors de l'édition de cette facture la TVA de cet acompte est ventilée au prorata des taux de TVA des lignes des articles de la commande
La commande éditée fait bien apparaitre la notion de l'acompte.