À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.
XL SOFT, votre logiciel d’encaissement retail, est une Solution Compatible (SC) conforme à la réforme. Vous n’avez rien à changer dans votre quotidien en magasin si vous êtes équipés de XL SOFT. En revanche, si ce n’est pas le cas, nous pouvons vous accompagner dans cette transition.
Prendre contact avec XL SOFT1. La réforme de la facturation électronique : ce que vous devez savoir
Qu'est-ce que la réforme de la facturation électronique (RFE) ?
La réforme de la facturation électronique (aussi appelée RFE) transforme profondément la façon dont les entreprises françaises émettent et reçoivent leurs factures. Fini les échanges de PDF par e-mail ou les factures papier comme seul justificatif fiscal : à partir de 2026, toutes les factures B2B devront être émises et réceptionnées par des plateformes agréées dans des formats structurés et normés.
Pour les ventes aux particuliers, le fonctionnement est différent : vous n'avez pas à envoyer une facture électronique à chaque client, mais vous devrez transmettre à l'administration un récapitulatif de vos transactions. Cette obligation correspond à l'e-reporting.
Pourquoi cette réforme est-elle mise en place ?
Cette réforme est portée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et s'inscrit dans une dynamique européenne de modernisation et de sécurisation des échanges commerciaux. Ses trois objectifs principaux sont :
Moderniser les échanges
Moderniser les échanges entre entreprises, comme cela se fait déjà dans plusieurs pays européens
Simplifier les obligations
Simplifier les obligations déclaratives des entreprises grâce à l'automatisation des flux de facturation.
Lutter contre la fraude
Lutter contre la fraude à la TVA en assurant une traçabilité complète des transactions.
Pour les commerçants, gérants de boutiques et responsables de réseaux de magasins, l'enjeu est clair : il faut s'équiper d'un logiciel de caisse compatible avec la facturation électronique avant les échéances légales ou s'assurer que celui que vous utilisez déjà est un logiciel conforme.
2. E-invoicing et e-reporting : deux obligations à bien distinguer
La réforme de la facturation électronique repose sur deux notions essentielles. Il est important de bien les différencier pour comprendre ce qui vous concerne concrètement en tant que commerçant.
L'e-invoicing : vos factures B2B en format électronique
L'e-invoicing (ou facturation électronique inter-entreprises) concerne l'ensemble des factures, avoirs et acomptes échangés entre entreprises assujetties à la TVA. C'est ce qu'on appelle le flux Business to Business (B2B).
Chaque facture électronique émise doit transiter par une Plateforme Agréée (PA) dans un format structuré : Factur-X, UBL ou CII. Ces formats permettent aux systèmes informatiques de lire, traiter et valider les données automatiquement.
Le logiciel de caisse conforme XL SOFT a choisi le format Factur-X pour la génération des factures, l’un des formats reconnus dans le cadre de la réforme. Concrètement, il s’agit d’un fichier qui ressemble à un PDF classique pour une lecture simple par vos équipes ou vos clients, tout en intégrant des données structurées que les systèmes informatiques peuvent lire automatiquement.
Vous disposez ainsi d’un document à la fois pratique au quotidien et conforme aux nouvelles exigences de la facturation électronique.
L'e-reporting : vos données de vente B2C transmises à l'État
L'e-reporting est différent : il ne concerne pas les factures B2B mais la transmission des données de transaction liées à vos ventes aux particuliers ainsi que les ventes à l'international (flux Business to Consumer ou B2C).
Vos tickets de caisse, factures émises à des particuliers non assujettis à la TVA et toutes données de transactions doivent être transmises à la DGFiP selon une fréquence définie.
La fréquence de transmission varie selon le régime d'imposition de l'entreprise à la TVA :
| Régime de TVA | Transmission des données de transaction | Transmission des données de paiement |
|---|---|---|
| Régime réel normal mensuel | Par décade (période de 10 jours) : • Période 1 : 1–10 du mois • Période 2 : 11–20 du mois • Période 3 : 21–fin du mois Délai de dépôt : 10 jours après chaque période (20, 30, 10 du mois suivant) | Dépôt mensuel avant le 10 du mois suivant |
| Régime réel normal trimestriel (option) | Dépôt mensuel avant le 10 du mois suivant | Dépôt mensuel avant le 10 du mois suivant |
| Régime simplifié d'imposition TVA | Dépôt mensuel, au plus tard entre le 25 et le 30 du mois suivant | Dépôt mensuel, au plus tard entre le 25 et le 30 du mois suivant |
| Franchise en base de TVA | Bimestrielle (tous les 2 mois) : entre le 25 et le 30 du mois suivant la fin de la période | Bimestrielle (tous les 2 mois) : entre le 25 et le 30 du mois suivant la fin de la période |
En résumé : votre client est une entreprise assujettie à la TVA → e-invoicing.
Votre client est un particulier, une association non-assujettie ou réalise des ventes à l'étranger → e-reporting.
XL SOFT gère les deux flux automatiquement depuis votre caisse.
Quelles sont les entreprises concernées par l'e-invoicing & e-reporting ?
Vous êtes concernés dès que vous vendez à des particuliers et des entreprises et que vous collectez la TVA. Cela inclut :
- Les commerces de détail : arts de la table, chocolaterie, prêt-à-porter, chaussures, cosmétiques, jouets, épiceries, cavistes et tous les commerces alimentaires…
- Les enseignes multi-sites et réseaux de franchises, quelle que soit leur taille…
- Les commerces mixtes qui vendent à la fois à des particuliers et à des professionnels…
Si vous ne savez pas avec certitude si vous êtes concerné, contactez un conseiller XL SOFT. Nous vous donnons une réponse claire en quelques minutes.
3. Calendrier de la réforme : les dates clés à retenir
La réforme de la facturation électronique est progressive. Les obligations arrivent en deux vagues selon la taille de votre structure.
Obligation pour les ETI et grandes entreprises
- Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être capables de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs via une Plateforme Agréée
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), soit généralement les structures de plus de 250 salariés, devront également être en mesure d'émettre leurs factures au format électronique et de respecter leurs obligations d'e-reporting.
Généralisation à toutes les entreprises
C'est la date qui concerne la majorité des commerçants indépendants, PME et petites enseignes :
- Les PME, les TPE et les micro-entrepreneurs doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques via une Plateforme Agréée
- L'obligation d'e-reporting est généralisée à toutes les entreprises, sans exception
Dès maintenant : anticipez !
Même si votre obligation légale ne débute qu'en 2027 pour les petites structures, attendre la dernière minute représente un risque. Mettre en place un nouveau système demande du temps, et de nombreuses entreprises engageront leurs démarches sur la même période.
4. XL SOFT est une Solution Compatible (SC) : ce que ça signifie pour vous
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, plusieurs types d'acteurs coexistent. XL SOFT est ce qu'on appelle une Solution Compatible (SC). Voici ce que cela signifie concrètement pour vous.
Comment fonctionne XL SOFT par rapport à la réforme ?
Votre logiciel d'encaissement XL SOFT joue le rôle de collecteur et convertisseur de données de facturation :
Collecte automatique
Vos données de caisse sont collectées automatiquement à chaque transaction
Conversion
Factur-X
XL SOFT convertit ces données au format Factur-X, le format structuré officiel de la réforme française
Transmission à la PA
Ces données sont ensuite transmises à une Plateforme Agréée (PA) partenaire certifiée par la DGFiP
Gestion finale
La PA se charge de la transmission finale à l'administration fiscale et à vos client ainsi que de la gestion des statuts de factures
Pour vous, commerçant : vous continuez à encaisser vos clients exactement comme avant. La mise en conformité à la facturation électronique se gère entièrement en coulisses.
L'e-invoicing avec XL SOFT : les 4 étapes
Voici ce qui se passe quand vous faites une facture à un client professionnel :
- Etape 1 : votre hôte de caisse enregistre la vente et émet la facture comme d'habitude.
- Etape 2 : Le logiciel de caisse XL SOFT convertit automatiquement cette facture au format Factur-X (PDF + données structurées) sans que personne ne s'en charge manuellement.
- Etape 3 : la facture dématérialisée est envoyée à une Plateforme Agréée, qui la vérifie et la transmet.
- Etape 4 : votre client la reçoit directement dans son système comptable ; l'administration fiscale reçoit également une copie.
L'e-reporting avec XL SOFT : les 4 étapes
Voici ce qui se passe pour vos ventes quotidiennes aux particuliers :
- Etape 1 : vous encaissez normalement. Le ticket de caisse est émis comme avant
- Etape 2 : XL SOFT enregistre et compile les données de chaque vente
- Etape 3 : XL SOFT transmet automatiquement le récapitulatif à une Plateforme Agréée, qui le fait suivre au Portail Public de Facturation (PPF)
- Etape 4 : l'administration fiscale reçoit ces données pour le contrôle de la TVA
La solution XL SOFT permet de générer les documents de synthèse attendus par l’administration fiscale, en tenant compte des règles spécifiques liées au statut de l’assujetti à la TVA.
5. L'impact concret sur votre commerce : ce qui change, ce qui reste identique
C'est la question que tous nos clients nous posent en premier : est-ce que ça va compliquer mon quotidien en magasin ? La réponse est simple : non.
Ce qui ne change pas
Voici la liste de tout ce qui reste exactement comme avant :
- Votre processus de vente en caisse reste 100 % identique
- Vos équipes n'ont pas besoin de formation supplémentaire sur la facturation
- Vous pouvez toujours remettre un ticket de caisse ou une facture papier à vos clients
- Votre relation avec votre expert-comptable reste inchangée
Ce qui change grâce à XL SOFT
Voici ce que XL SOFT fait désormais à votre place :
- Vos données de caisse sont automatiquement converties en Factur-X et transmises
- L'e-invoicing est géré automatiquement : les factures B2B sont transmises à la PA
- L’e-reporting est transmis selon la fréquence définie à l'administration fiscale
6. Pourquoi choisir XL SOFT pour votre mise en conformité ?
Avec plus de +30 ans d'expérience dans le retail, plus de +7 500 points d'encaissement accompagnés dans plus de 50 secteurs d'activité et une équipe de 200 collaborateurs, XL SOFT est bien plus qu'un logiciel de caisse : c'est un partenaire de long terme qui connaît vos enjeux métier.
Prêt dès maintenant pour septembre 2026
XL SOFT est une Solution Compatible (SC) certifiée NF 525, conforme à la réforme de la facturation électronique.
Un accompagnement personnalisé
XL SOFT vous accompagne tout au long de votre transition : diagnostic de votre situation, paramétrage, formation si nécessaire, et suivi opérationnel. Vous ne gérez pas seul la réglementation.
Adapté à tous les profils retail
Que vous soyez un commerce indépendant avec un seul point de vente ou un réseau multi-sites de franchises, XL SOFT s'adapte à votre configuration. Notre solution couvre plus de 50 secteurs d'activité dans le retail, avec plus de 7 500 points d'encaissement déjà accompagnés.
Sécurité des données et conformité RGPD
L'ensemble des échanges entre votre caisse, notre solution et la Plateforme Agréée sont chiffrés et sécurisés. XL SOFT respecte le RGPD : les données de vos clients ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins que la transmission règlementaire.
E-invoicing et e-reporting gérés depuis un seul logiciel de caisse
Pas besoin de souscrire à un outil supplémentaire. XL SOFT gère les deux obligations de la réforme, l'e-invoicing B2B et l'e-reporting B2C, depuis votre logiciel de caisse habituel. Une seule solution, toutes les obligations couvertes.
Sanctions et risques en cas de non-conformité
La réforme de la facturation électronique n'est pas optionnelle. Si votre logiciel de caisse n'est pas conforme après les échéances, voici les amendes prévues par l'administration fiscale :
- 50 € par facture non émise au format électronique, dans la limite de 15 000 euros par an
- 500 € à chaque fois que le récapitulatif d'e-reporting n'est pas transmis dans les délais, plafonné à 15 000 euros par an
Au-delà des amendes financières, une entreprise non conforme risque de ne plus pouvoir facturer correctement ses clients professionnels, ce qui peut impacter directement son activité et sa réputation.
Avec XL SOFT, votre mise en conformité est assurée. Notre solution automatise l'ensemble des obligations réglementaires et vous protège de tout risque de sanction. Contactez-nous dès aujourd'hui pour ne prendre aucun risque.
Questions fréquentes sur la facturation électronique et XL SOFT
Le logiciel de caisse XL SOFT est-il prêt pour la facturation électronique ?
Oui. XL SOFT est une Solution Compatible (SC) certifiée NF 525 et conforme aux exigences de la réforme de la facturation électronique 2026. Notre logiciel de caisse convertit automatiquement vos données au format Factur-X et assure leur transmission vers une Plateforme Agréée.
Mon commerce est-il concerné par la réforme ?
Oui, si vous êtes assujetti à la TVA et que vous réalisez des ventes en France. Que vous soyez un commerce de proximité, une enseigne régionale ou un réseau de franchises, la réforme s'applique à vous. L'obligation de réception démarre en septembre 2026 pour toutes les entreprises. L'obligation d'émission dépend de la taille de votre structure.
Dois-je changer de logiciel de caisse pour être conforme ?
Non. Si vous utilisez déjà XL SOFT, une simple mise à jour logicielle suffit. Aucun changement de matériel, aucune migration complexe. Votre logiciel d'encaissement continue de fonctionner exactement comme avant.
Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?
L'e-invoicing concerne vos factures à destination d'autres professionnels : elles doivent passer par une Plateforme Agréée au format électronique. L'e-reporting concerne vos ventes aux particuliers : vous transmettez un récapitulatif de ces ventes à l'administration tous les 10 jours. XL SOFT gère automatiquement les deux.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
50 euros par facture électronique non envoyée (max 15 000 euros/an) et 500 euros par transmission d'e-reporting manquante (max 15 000 euros/an). Avec XL SOFT, vous êtes protégé contre ces risques.
Pouvez-vous nous confirmer que XL SOFT est un logiciel conforme à la facturation électronique ?
Oui. XL SOFT est une Solution Compatible (SC) certifiée NF 525, prête pour les échéances de septembre 2026 et septembre 2027. Nos conseillers peuvent vous le confirmer et vous expliquer ce que ça signifie concrètement pour votre commerce en quelques minutes.
Glossaire : les termes clés de la facturation électronique
La réforme a son propre vocabulaire. Voici les définitions essentielles pour tout comprendre.
Prêt pour la facturation électronique ? XL SOFT vous accompagne dès maintenant
La réforme de la facturation électronique n'est plus une perspective lointaine. Septembre 2026 approche, et les commerçants qui anticipent auront un avantage réel sur ceux qui attendent.
En tant que Solution Compatible (SC) certifiée NF 525, XL SOFT vous garantit une transition sereine : pas de changement de logiciel de caisse, pas de rupture dans votre activité, et un accompagnement humain à chaque étape.
Que vous soyez un commerce indépendant, une enseigne ou un réseau de franchises, nos conseillers sont disponibles pour répondre à vos questions et vous aider à vous mettre en conformité sans complication.
Nous sommes prêts, et vous ? Contactez un conseiller XL SOFT pour un diagnostic gratuit et une réponse rapide, sans engagement.
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